publié le 20 janvier 2000
Nominations Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Eddy Branckotte est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 1 er avril 1998 et effet au 1 er avril 1999. Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Frédéric Taton est nommé à titre définitif au grade d'ingénieu(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014289
- pub.
- 20/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nominations Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Eddy Branckotte est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 1er avril 1998 et effet au 1er avril 1999.
Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Frédéric Taton est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur avec prise de rang au 1er mai 1998 et effet au 1er mai 1999.
Par arrêté royal du 26 octobre 1999, Mme Colette Defays est nommée à titre définitif au grade d'ingénieur avec prise de rang au 1er septembre 1998 et effet au 1er septembre 1999.