publié le 08 avril 1999
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Johan Noterman est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. André De Potter, dont il achèvera le mandat Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Gilbert Depoorter est nommé juge social effectif au titre (...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012220
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- 08/04/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Johan Noterman est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. André De Potter, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Gilbert Depoorter est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Martin Leleu, dont il achèvera le mandat.