publié le 30 mars 1999
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Urbain, Philippe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Haulotte, Jean-Marie, dont il achèvera l Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Bracke, Edmond, est nommé juge social effectif au titre de(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012189
- pub.
- 30/03/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Urbain, Philippe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Haulotte, Jean-Marie, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Bracke, Edmond, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Lamon, Jacques, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Lacourt, Thierry, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dienst, Philippe, dont il achèvera le mandat.