publié le 12 janvier 1999
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, M. John De Moor est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Gilbert Uyttersprot, dont il achèvera le ma Par arrêté royal du 18 décembre 1998, M. Robert Van Laecke est nommé juge social effectif au ti(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012017
- pub.
- 12/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, M. John De Moor est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Gilbert Uyttersprot, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 décembre 1998, M. Robert Van Laecke est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Vincent Millan Millares, dont il achèvera le mandat.