publié le 18 novembre 1999
Cabinet du Ministre de l'Economie Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 1999 au soir, à Mme Françoise Masai, née le 10 décembre 1946, chef de cabinet du Mi Par arrêté royal du 28 février 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 1999, M. Frédéri(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011084
- pub.
- 18/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Cabinet du Ministre de l'Economie Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 1999 au soir, à Mme Françoise Masai, née le 10 décembre 1946, chef de cabinet du Ministre de l'Economie.
Par arrêté royal du 28 février 1999, entrant en vigueur le 1er mars 1999, M. Frédéric Delcor, né le 9 février 1968, est nommé chef de cabinet du Ministre de l'Economie.