Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 1999

Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Koen D'Haenens, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er février Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Koen Patoor, est nommé à titre définitif en qualité d'infor(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009683
pub.
12/06/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Koen D'Haenens, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er février 1999.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Koen Patoor, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Peter Jaeken, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 2 juin 1999, Mme Karin Loos, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 4 mai 1999.

^