MINISTERE DE LA JUSTICE

Démission. - Nomination. - Délégation Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - Démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet au Cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, à la date du 16 avril 1999 au soir. - M. Raf Suys est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Justice, à la date du 16 avril 1999 au soir. - M. Raf Suys est nommé au Cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet, à partir du 17 avril 1999. - M. Johan Delmulle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est délégué au Cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint, à partir du 17 avril 1999.