publié le 20 février 1999
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, Mme Caroline Demaegt est nommée à titre définitif en qualité de(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009203
- pub.
- 20/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, Mme Caroline Demaegt est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 1999.
Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Hervé Briet est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 1998.