publié le 02 mars 1999
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. L. Bouteligier, avocat au barreau d'Anvers, est nommé en tant que membre suppléant de la Commission pour l'aide aux victi (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009125
- pub.
- 02/03/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. L. Bouteligier, avocat au barreau d'Anvers, est nommé en tant que membre suppléant de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, en remplacement de M. F. Lambrechts, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Anvers, démissionnaire.