publié le 20 janvier 1999
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Karl Coenegrachts est nommé à titre définitif en qualité de(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009055
- pub.
- 20/01/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Karl Coenegrachts est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er novembre 1998.