publié le 07 janvier 2000
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2481 du 6 octobre 1999, M. Duprez, Bertrand-M., conseiller adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé conseiller adjoi Cet arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 1999. Par arrêté royal n° 2482 du 6 octo(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007228
- pub.
- 07/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2481 du 6 octobre 1999, M. Duprez, Bertrand-M., conseiller adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Par arrêté royal n° 2482 du 6 octobre 1999, M. Raes, Patrik-T., conseiller au Ministère des Affaires étrangères, est nommé conseiller au Ministère de la Défense nationale.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.