Conseillers moraux. - Nominations Par arrêté royal n° 2476 du 1 er octobre 1999, Mme De Meyer, Cindy-K., est admise dans le cadre actif des conseillers moraux et nommée conseiller moral de seconde classe le 1 er juillet 1999 Par arrêté royal n° 2477 du 1 er octobre 1999, M. Forget, Robin - V., est admis dans (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007225

pub.: 24/11/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Conseillers moraux. - Nominations Par arrêté royal n° 2476 du 1er octobre 1999, Mme De Meyer, Cindy-K., est admise dans le cadre actif des conseillers moraux et nommée conseiller moral de seconde classe le 1er juillet 1999.

Par arrêté royal n° 2477 du 1er octobre 1999, M. Forget, Robin - V., est admis dans le cadre actif des conseillers moraux est nommé conseiller moral de seconde classe le 1er juillet 1999.

Titre du document concerné:	Conseillers moraux. - Nominations Par arrêté royal n° 2476 du 1 er octobre 1999, Mme De Meyer, Cindy-K., est admise dans le cadre actif des conseillers moraux et nommée conseiller moral de seconde classe le 1 er juillet 1999 Par arrêté royal n° 2477 du 1 er octobre 1999, M. Forget, Robin - V., est admis dans (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1999007225
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?