Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 1999

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999, M. Dubuisson, Etienne, du rôle linguistique français, est (...)

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007076
pub.
29/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999, M. Dubuisson, Etienne, du rôle linguistique français, est nommé administrateur général adjoint, fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, à la date du 1er mars 1999.

Par arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, M. Bernard P.J.-M. Jouret est nommé fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut Géographique National le 1er mars 1999.

^