Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mars 1999

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2158 du 23 décembre 1998, M. Baudry, Michel-A., est nommé au grade de conseiller adjoint à titre définitif le 16 novembre 1998.

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007015
pub.
17/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2158 du 23 décembre 1998, M. Baudry, Michel-A., est nommé au grade de conseiller adjoint à titre définitif le 16 novembre 1998.

^