publié le 29 octobre 1999
Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. Baudart, Guy C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale du 6 e bureau de l'enregistrement à Charleroi, est nommé conservateur des hypothèqyes à Arlon le premier jour du m Par arrêté royal du 20 octobre 1999, Mme Thirion, Jeannine M.E.H., directeur régional de l'enre(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003588
- pub.
- 29/10/1999
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. Baudart, Guy C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale du 6e bureau de l'enregistrement à Charleroi, est nommé conservateur des hypothèqyes à Arlon le premier jour du mois qui suit la date du présent arrêté.
Par arrêté royal du 20 octobre 1999, Mme Thirion, Jeannine M.E.H., directeur régional de l'enregistrement à Liège, est nommée conservateur des hypothèques à Liège III, à la date du 1er novembre 1999.
Par arrêté royal du 20 octobre 1999, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la collonne n° 2, à la date du 1er novembre 1999.
Pour la consultation du tableau, voir image