publié le 14 septembre 1999
Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003398
- pub.
- 14/09/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, géomètres-experts immobiliers, repris au tableau ci-après, sont nommés, avec effet au 1er février 1999, au grade de directeur d'administration fiscale à la résidence figurant en regard de leur nom.
Pour la consultation du tableau, voir image