Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 1999, Mme Collignon, Nicole M.G., directeur d'administration fiscale au(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003380

pub.: 03/07/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 1999, Mme Collignon, Nicole M.G., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Namur, est nommée au grade de directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Arlon, à la date du 1er novembre 1998.

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