MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations. - Désignation. - Mise à disposition Par arrêté royal du 10 janvier 1999, les fonctionnaires désignés ci-après, sont nommés au grade de directeur réigonal d'administration fiscale, à la date du 1er octobre 1998 : Deschuyffeleer, A.A., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Bruxelles II. Godfroid, A.M.F.G., directeur d'administration fiscale mis à la disposition de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus auprès du centre de contrôle à Namur.

Par arrêté du 9 février 1999, M. Deschuyffeleer, A.A., directeur régional d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, est désigné pour la direction régionale de la T.V.A. à Bruxelles I, à la date du 1er octobre 1998.

Par le même arrêté, M. Godfroid, A.M.F.G., directeur régional d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, est mis à la disposition du Service de préparation et de guidance à Namur de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, à la date du 1er octobre 1998.