Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Hendrickx, L.A., inspecteur principal d'administration fiscale d(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003311

pub.: 26/05/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Hendrickx, L.A., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Tirlemont II, est nommé conservateur des hypothèques à Tongres I, à la date du 1er juin 1999.

Par un autre arrêté royal du 4 mai 1999, M. De Backer, E.L., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Ninove, est nommé conservateur des hypothèques à Ypres, à la date du 1er juillet 1999.

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