publié le 20 mars 1999
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission (...)
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- ministere des finances
- numac
- 1999003154
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- 20/03/1999
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MINISTERE DES FINANCES
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission de surveillance instituée auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, en remplacement de M. Jan Michielsen, dont la démission a été acceptée au 31 décembre 1998.