publié le 21 décembre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1999, M. Stevens, Jean, est nommé commissaire de police de la commune d'Erquelinnes . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000967
- pub.
- 21/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1999, M. Stevens, Jean, est nommé commissaire de police de la commune d'Erquelinnes (arrondissement de Thuin).