publié le 16 février 2000
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000958
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat.