publié le 24 novembre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Antoine, François, est nommé commissaire de police de la commune de Fernelmont . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000854
- pub.
- 24/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Antoine, François, est nommé commissaire de police de la commune de Fernelmont (arrondissement de Namur).