publié le 27 octobre 1999
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Henri Colin est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000664
- pub.
- 27/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Henri Colin est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.