publié le 03 février 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 1999, M. Noens, Daniël, est nommé commissaire de police de la commune de Merchtem . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000065
- pub.
- 03/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 1999, M. Noens, Daniël, est nommé commissaire de police de la commune de Merchtem (arrondissement de Hal-Vilvorde).