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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 1998

Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, l M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, le 8 avril 1990. Les personn(...)

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services du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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26/11/1998
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Conseil d'État (chrono)
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F..

Prise de rang, le 8 avril 1986.

M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F..

Prise de rang, le 8 avril 1990.

Les personnes reprises ci-dessus prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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