publié le 26 mai 1998
Administration de la taxe sur la valeur ajouté, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations Par arrêté du 18 septembre 1997, M. Gepts, A.M.J., président du comité d'acquisition de Malines, est muté vers l'emploi de président Par arrêté royal du 23 décembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998028530
- pub.
- 26/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajouté, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations Par arrêté du 18 septembre 1997, M. Gepts, A.M.J., président du comité d'acquisition de Malines, est muté vers l'emploi de président du comité d'acquisition de Hasselt, à la date du 1er août 1997.
Par arrêté royal du 23 décembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date mentionnée dans la colonne n° 3 : Pour la consultation du tableau, voir image