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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022966
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20/02/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordéee à M. Guisset, A.; - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Guisset, A., dont elle achèvera le mandat.

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