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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Michiels, M., en qualité de membre suppléant, au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022874
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28/01/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Huchon J. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Michiels, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Huchon, J., dont il achèvera le mandat.

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