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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un directeur général du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 24 septembre 1998, M. Paermentier, Pierre, est nommé directeur général du Service du contrô Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022676
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05/11/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un directeur général du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 24 septembre 1998, M. Paermentier, Pierre, est nommé directeur général du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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