publié le 05 novembre 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 octobre 1998 Mme Vereycken, Kristin, médecin-inspecteur stagiaire, est nomée (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 octobre 1998 Mme Vereycken, Kristin, médecin-inspecteur stagiaire, est nomée dans le cadre linguistique néerlandais en qualité de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 1998, avec date de prise de rang au 1er mai 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 6 octobre 1998 Mme Ongena, Greta, médecin-inspecteur stagiaire, est nomée dans le cadre linguistique néerlandais en qualité de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 1998, avec date de prise de rang au 1er avril 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 6 octobre 1998, M. Couder, Walter, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans le cadre linguistique néerlandais en qualité de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 1998, avec date de prise de rang au 1er avril 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.