Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nomm (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022617

pub.: 02/10/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé président de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité M. Perl, G.

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