MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination au grade de pharmacien auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 31 août 1998 M. Baurant, Jean-Louis, pharmacien stagiaire est nommé, dans le cadre français, au grade de pharmacien, auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 février 1998, avec date de prise de rang au 17 février 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.