publié le 06 octobre 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Fabri, V., en qualité de membre effectif, au titre(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Coheur, A. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Fabri, V., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Coheur, A., dont elle achèvera le mandat.