publié le 01 octobre 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. Ingenbleek, André, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assure(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022573
- pub.
- 01/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Burton, Henry.
Par le même arrêté, M. Ingenbleek, André, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif de ladite commission, en remplacement de M. Burton, Henry, dont il achèvera le mandat.