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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er juin 1998, d Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Sumkay, F., en qualité de membre effectif, au titre (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022546
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06/10/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er juin 1998, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Legrand, D. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Sumkay, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Legrand, D., dont il achèvera le mandat.

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