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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui produit ses effets le 1 er juin 1998, démission (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022538
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06/10/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er juin 1998, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Legrand, D. Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Morren, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Legrand, D., dont elle achèvera le mandat.

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