publié le 24 septembre 1998
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Lootens, Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022535
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Raes, Hans; - M. Lootens, Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Raes, Hans, dont il achèvera le mandat.