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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication :

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022496
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19/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de leurs fonctions, respectivement, de membres effectifs et suppléants de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Plas, Daniel et Malfait, Roger, qui a atteint la limite d'âge, à M. Dooms, Vincent, et à Mme Cappellini, Loretta; - MM. Van Driessche, Philippe et Dooms, Vincent, juges au Tribunal du travail, sont nommés en qualité de membres effectifs de ladite Commission, en remplacement de MM. Plas, Daniel et Malfait, Roger, dont ils achèveront le mandat; - Mme Baudart, Joëlle et Mme Adriaensens, Margareta, Juges au Tribunal du travail, sont nommées en qualité de membres suppléants de ladite Commission, en remplacement de Mme Cappellini, Loretta et de M. Dooms, Vincent, dont elles achèveront le mandat.

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