MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Decrock, W., avocat général à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président effectif auprès de la commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, M. Nelissen, R., avocat général à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président suppléant auprès de ladite commission d'appel;

Par le même arrêté, M. Beuls, J., premier président de la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Verschueren, W., conseiller à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de la commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre effectif, auprès de ladite commission d'appel d'expression néerlandaise : - M. Bresseleers, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Dujardin, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Durinck, M., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Dierick, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Mestdagh, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Van Dijck, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Helderweirt, P., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Herremans, J.-M., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Mestrum, A., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Broechoven, K., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Denecker, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Van Loo, M., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Proesmans, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Smout, M., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Vercruyssen, W., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Monard, M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mlle Ottevaere, A.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mlle Wuyts, L., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Vervoort, Y., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Bronselaer, R., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mlle Geeroms, R., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Hoozée, R., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Maes, R., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Teulingkx, P., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Britz, M., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Dandoy, M., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Nagels, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Bockaert, W., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Dandoy, M., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Guillaume, M., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Cady, G., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Houben, R., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Van Heirstraeten, R., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Chielens, D., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Louies, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Spooren, L., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. D'Hondt, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Bodt, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. Leemans, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Pue, J., en qualité de représentant d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Hoogmartens, L., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Van Lammeren, M., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Mees, A.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Willems, L., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - Mme Wilson, V., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - Mme Van Campenhout, C., en qualité de représentante d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Lijnen, P., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Moors, A., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - Mme Pollier, H., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Colson, M., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Rigole, J., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre suppléant, auprès de ladite commission d'appel, d'expression néerlandaise : - M. Tessitore, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - Mme Traey, E., docteur en médecine, en qualité de représentante d'un organisme assureur; - M. Vanstechelman, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Bechtholt, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Poriau, S., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Suy, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Moreels, N., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Vanbelle, G., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Van Damme, A., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Lagrain, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Proesmans, H., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Thys, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Greven, A., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Geenen, L., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Vanbel, F., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Arts, E., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Desticker, C.,, en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Paulissen, L., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - M. Bosschaerts, L., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mme Martens, B., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Pascal, R., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Roggen, J., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Cogneau, I., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Van Paemel, G., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Raes, B., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Verdonck, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Vermeiren, L., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Malego, A., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Verdonck, R., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Laureyns, M., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - Mme Veranneman, C., en qualité de représentante d'une association représentative des audiciens; - M. Wittesaele, L., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Deferme, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Mattheessens, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Poelmans, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. De Bal, C., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Meyere, P., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - Mme Spooren, A., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme De Staercke, B., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Meeus, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Sweelssens, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme De Smet, G., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Smets, C., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Van Coillie, F., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Declerck, W., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vanden Berghe, D., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vervoort, T., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vaneygen, J., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; licenciés en sciences; - M. Poppe, W., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Theeten, H., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation.

Par le même arrêté sont abrogés les arrêtés royaux suivants portant renouvellement de mandats et nominations de membres auprès de la commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Arrêté royal du 25 octobre 1971; - Arrêté royal du 24 mars 1982; - Arrêté royal du 18 février 1983; - Arrêté royal du 31 juillet 1984; - Arrêté royal du 11 février 1988; - Arrêté royal du 22 mai 1989; - Arrêté royal du 2 août 1989; - Arrêté royal du 11 janvier 1991; - Arrêté royal du 22 juillet 1991; - Arrêté royal du 14 novembre 1991; - Arrêté royal du 9 mai 1994; - Arrêté royal du 21 juin 1994; - Arrêté royal du 7 mars 1995; - Arrêté royal du 6 avril 1995; - Arrêté royal du 7 août 1995; - Arrêté royal du 28 mai 1996; - Arrêté royal du 5 juillet 1996; - Arrêté royal du 25 février 1997; - Arrêté royal du 11 mars 1997; - Arrêté royal du 6 mai 1997; - Arrêté royal du 19 juin 1997; - Arrêté royal du 29 août 1997; - Arrêté royal du 11 octobre 1997; - Arrêté royal du 10 novembre 1997; - Arrêté royal du 19 mars 1998.