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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levec(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022330
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levecq, Axel; - M. De Temmerman, Dominique; - au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical : - Mme Lutte, Isabelle; - Mme Bruwier, Geneviève; - M. Staquet, Jean-Pierre.

Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mme Docquir, Denise, conseiller à la cour du travail; - M. Heyden, Xavier, conseiller à la cour du travail.

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