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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022318
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12/06/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, P. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Gillet, P., dont il achèvera le mandat.

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