publié le 11 juin 1998
Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Pynaert, Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022317
- pub.
- 11/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Lepage, Jean-Marie; - M. Pynaert, Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Lepage, Jean-Marie, dont il achèvera le mandat.