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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, M. Heymans, M.,en qualité de membre effectif et M. D(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022312
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Houben, R., membre effectif et M. Heymans, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, M. Heymans, M.,en qualité de membre effectif et M. Dierickx, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative de prothésistes-acousticiens, en remplacement respectivement de MM. Houben, R. et Heymans, M., dont ils achèveront les mandats.

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