MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 1998 démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Galloo, P. Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : - Mme Verstraeten, A., membre effectif et M. Van Liefferinge, D., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale; - M. De Weerdt, P., membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale; - Mme Casselman, K., membre suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre orientale et Flandre occidentale; - M. Soete, F., membre suppléant de la Commission régionale de la province d'Anvers; - M. Dillen, A., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg; - M. Fraiture, S., membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut; - M. Guisset, A., membre effectif de la Commission régionale de la province de Namur; - M. Hardy, R., membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège.

Par le même arrêté, M. Tielens, A., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Galloo, P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Lauwaert, T., docteur en médecine, en qualité de membre effectif, et MM. Degroote, K., et Van Den Ostende, G., docteurs en médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de Mme Verstraeten, A., M. Van Liefferinge, D., et Mme Casselman, K., dont ils achèveront les mandats; - Mme Casselman, K., docteur en médecine, en qualité de membre effectif, et M. Van Den Ostende, G., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant, de la Commission régionale de la province de Flandre orientale, en remplacement de M. De Weerdt, P. et Mme Casselman, K., dont ils achèveront les mandats; - M. Nelis, G., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. Soete, F., dont il achèvera le mandat; - M. Tielens, A., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. Dillen, A., dont il achèvera le mandat; - Mme Delbecq, F., et M. Dormal, J., docteurs en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Fraiture, S., et M. Van Romphey, A., décédé, dont ils achèveront les mandats; - M. Schuhmann, M., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de M. Guisset, A., dont il achèvera le mandat; - M. Bernard, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de M. Hardy, R., dont il achèvera le mandat.

Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication à l'exception de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. Bernard, P., qui produisent leurs effets le 1er janvier 1998.