Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre e (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022288
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Wilmet, E., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Romphey, A., décédé, dont il achèvera le mandat.

^