publié le 20 mai 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Massart, A.-C., en qualité de membre suppléant, au(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Feltesse, P. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Massart, A.-C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Feltesse, P., dont elle achèvera le mandat.