Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonction Par le même arrêté Mme Lona, M., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission techniq(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022278
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Donnay, V. Par le même arrêté Mme Lona, M., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Donnay, V., dont elle achèvera le mandat.

^