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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Broeckx, D., membre effectif du Comité d (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022267
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Broeckx, D., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de vice-président dudit comité pour un terme expirant le 30 avril 1999.

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