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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juin 1998

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 février 1998 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022194
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11/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 février 1998 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. Urbain Penders, à partir du 1er décembre 1997; - M. Marnix Verstichel est nommé, à partir du 1er décembre 1997, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement du M. Urbain Penders, dont il achèvera le mandat.

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